J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2002-1139 du 9 septembre 2002 complétant le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités


NOR : ECOT0237032D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 60 ;
Vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al Qaïda et aux taliban ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 151-1 et L. 151-2 ;
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger ;
Vu le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités,
Décrète :


Art. 1er. - Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.


Fait à Paris, le 9 septembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer


A N N E X E

« The Eastern Turkistan Islamic Movement (ETIM) », Mouvement islamique du Turkestan oriental.
Wa'el Hamza Julaidan alias Wa'il Hamza Julaidan alias Wa'el Hamza Julaydan alias Wa'il Hamza Julaydan alias Wa'el Hamza Jalaidan alias Wa'il Hamza Jalaidan alias Wa'el Hamza Jaladin alias Wa'il Hamza Jaladin alias Abu Al-Hasan Al Madani.